Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 30 septembre 1727. Sur une représentation des bourgmestre et échevins de Bruges concernant Jean Louis Samson, né à Arras, qui, après avoir résidé depuis environ cinq ans en ladite ville, était réclamé comme déserteur de la France par le prince de Montmorency de Tingry. fol. 199
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -