Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 6 septembre 1727. Sur une requête de Jaspar Commers, bourgeois de Bruxelles, à l'effet d'obtenir, moyennant une simple caution juratoire, le répit dont il aurait besoin contre les poursuites de ses créanciers. fol. 155
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T 485 -