Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 21 avril 1728. Sur une requête de Philippe Godefroid Emannuel de Franquen demandant à défaut de la charge de conseiller et maître du grand tonlieu à Bruges dont il a été évincé, la survivance de la place de greffier de la ville et châtellenie d'Ath ou bien la charge de contrôleur général de l'artillerie aux pays-Bas. fol. 189
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T 485 -