Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 16 avril 1728. Sur une requête d'Augustin et de Jacques du Fresne et de Jean Dupont demandant un octroi à l'effet de pouvoir fabrique du salpêtre pour le service de l'Empereur. fol. 180
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -