Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 9 avril 1734. Sur la question de savoir si les suffrages de deux parents admis par le souverain, malgré une affinité au degré prohibé, à siéger dans un collège échevinal, doivent, quand ils énoncent un même avis, être comptés pour un ou deux suffrages. fol. 42
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T 485 -