Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 7 février 1728. Sur une représentation de la Chambre des Comptes de Brabant concernant la collation d'une place de forestier du bois de Soignes, dont le conseiller et receveur général au département de Bruxelles, d'une part, et les conseillers administrateurs généraux des domaines d'autre part, revendiquent la nomination. fol. 41
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -