Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 29 avril 1744. Nouvelle consulte en ce qui concerne les prétentions du chapitre de Soignies à la remise d'un drap d'or (voir cons. du 23 avril). fol. 177
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T 485 -