Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 9 mars 1744. Sur une représentation des bourgmestre, lanthouders, échevins et ceurheers de la ville et châtellenie de Furnes, touchant la question de savoir si Cornil Van den Bussche, comme s'étant engagé au service des Etats généraux des Provinces-Unies, doit être déchu de ses droits de succession, en vertu de l'art. 7 du placard du 31 juillet 1738. fol. 125
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -