Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 2 mars 1744. Sur une requête de Joseph Albert de Cabillau, commis à la recette des moyens communs de la ville de Gand, se plaignant des apostilles du conseiller au Conseil de Flandre, Rooman, sur quelques articles du compte rendu de sa gestion. fol. 108
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -