Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 14 mai 1739. Sur l'avis rendu par les Etats de la province de Limbourg sur la requête présentée par le Haut-drossard de Limbourg à l'effet d'être remboursé des frais qu'il a faits dans le procès criminel intenté contre Jean Kever. fol. 84
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -