Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 27 février 1727. Sur une requête du conseiller administrateur général des droits d'entrée et de sortie, Botsont, suppliant que pour la décision, au degré de révision, du procès qu'il soutient contre Guillaume Van Turnhoudt, le nombre des juges reviseurs soit porté à six. fol. 51
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -