Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 27 janvier 1727. Sur une requête du père et des proches parents de Jean Bauwens ainsi que des doyens du métier des bouchers de Bruxelles, intercédant en sa faveur, à l'effet d'obtenir une mitigation de la peine prononcée contre lui par le Magistrat de la susdite ville. fol. 13
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -