Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 10 avril 1734. Sur une requête des prieure et religieuses de l'hôpital fondé à Menin par Louis XIV, suppliant la gouvernante générale d'approuver les lettres patentes par lesquelles ce monarque leur a accordé, entre autres privilèges, celui de pouvoir encaver, en quantité illimitée, du vin et du genièvre. fol. 63
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T 485 -