Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur deux représentations du comte de Wrangel, gouverneur de Bruxelles, et des prévôt et jurés de Tournai, concernant l'arrestation et le jugement de deux enrôleurs au service de la France. 28 février 1726. fol. 86
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -