Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 3 juillet 1739. Sur la représentation du Magistrat de Namur au sujet de certains droits d'accises et impôts sur plusieurs espèces de denrées et marchandises traversant Namur et sa banlieue, qu'il lève depuis un temps immémorial. fol. 169
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -