Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 30 juin 1728. Sur une requête de l'official du Conseil privé Léonard Melchior, pour que le Magistrat de Bruxelles le laisse jouir, en sa qualité de fourrier des conseils d'Etat, privé et des Finances, des franchises et exemptions sur les espèces de consommation. fol. 323
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -