Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 7 juin 1728. Le conseil émet son avis en ce qui concerne la religieuse la plus apte à remplir les fonctions d'abbesse du monatère de la Vignette à Louvain, ainsi que la demande faite par ce monastère d'être déchargé des droits de scel pour l'expédition des lettres patentes de la future abbesse. fol. 288
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T 485 -