Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 9 mars 1728. Sur une requête du Magistrat de Namur demandant que tous les membres du susdit Magistrat aient le droit d'intervenir à l'audition des comptes de ladite ville et de jouir, à ce titre, des émoluments y affectés. fol. 74
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T 485 -