Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 12 avril 1734. Sur des requêtes de Nicolas Van Overstraeten, entrepreneur général des vivres et fourrages pour les troupes de l'Empereur, et de Lambert Renette, entrepreneur des fourrages pour les écuries de la cour, concernant un différend qui s'est élevé entre eux au sujet de l'entreprise de ces mêmes fourrages pendant les années 1726 et 1727. fol. 71
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -