Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 6 avril 1734. Sur une requête de François Joseph Colens, bailli d'Ostende et receveur des fortifications, demandant que, vu sa qualité d'ancien capitaine, l'action lui intentée par-devant commissaires du Conseil de Flandre par J. B. Vertongen, soit déféré au jugement de l'auditeur général. fol. 34
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -