Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 1 décembre 1727. Sur une requête de François de Rulle, major de la ville et province de Malines, concernant la pension de f. 300, qu'il s'est engagé à payer à la veuve de son prédécesseur, le major Henri de Royda, en retour de la résignation faite par ce dernier et en sa faveur, du susdit emploi. fol. 312
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T 485 -