Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 22 septembre 1739. Sur une requête de lieutenant amman de Bruxelles requérant la séquestration de la nommée Marie Françoise de Thier, femme du baron de Villers, coupable de différents excès. fol. 103
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -