Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 20 avril 1734. Touchant les difficultés que s'étaient élevées entre l'Electeur de Trêves et le gouvernement des Pays-Bas au sujet de saisies arrêts opérées réciproquement dans le Luxembourg et dans les bailliages du susdit Electeur, voisins de cette province. fol. 112
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -