Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 28 janvier 1744. Nouvelle consulte sur une requête des membres de l'Etat noble du quartier wallon du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, se plaignant d'être supplantés, tant dans les députations ordinaires qu'extraordinaires, par les membres dudit Etat du quartier allemand. fol. 49
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T 485 -