Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 13 septembre 1726. Sur une supplique du procureur Anthony concernant l'action criminelle lui intentée par le procureur général du Conseil de Brabant, pour avoir écrit les Réflexions contre une ordonnance du susdit conseil relative à l'établissement d'un comptoir général des secrétaires de cette cour. fol. 44
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -