Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
  - 11 juillet 1726. Sur la question de savoir si l'Empereur est en droit de retraire, en faveur du public, les schorres, qui doivent être rediguées dans les environs d'Ostende et qui auraient été acquises à vil prix. fol. 244

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, à l'exception de la première qui s'adresse au comte de Daun, lieutenant gouverneur et capitaine général ad interim.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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