Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 26 juin 1726. Sur une requête de Charles van Pottelsberghe demandant qu'il lui soit accordé une place de conseiller et maître de la Chambre des Comptes, en exécution de lettres patentes du roi Charles II qui lui avaient conféré la survivance d'un pareil emploi. fol. 222
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -