Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
  - 22 juin 1726. Le conseil propose d'imposer à Jean Matthieu Mommerts, nommé coadjuteur de l'abbaye d'Orval, une pension de cent cinquante florins par an au profit de don Francisco des Valls, marquis del Poal, page de l'Empereur. fol. 216

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, à l'exception de la première qui s'adresse au comte de Daun, lieutenant gouverneur et capitaine général ad interim.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

Vorige (nr ) | Volgende (nr )