Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 6 mai 1729. Sur une requête de J.-B. Egidii, secrétaire de Bouchaute, demandant pardon pour cinq faux commis par lui dans l'exercice de ses fonctions. fol. 289
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -