Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 18 mars 1729. Sur un conflit de jurisdiction entre le Magistrat de Bruxelles et l'Alcade de la cour à propos d'un procès entre Bartholomé Gillis, bourgeois et serrurier en cette ville, et Jacques Wilmore, horloger demeurant au Borgendael. fol. 247
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -