Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 25 février 1729. Sur une requête de la marquise d'Assche, née comtesse de Nesselrode, et du comte de Berlaymont, son gendre, demandant une surséance à la décision du procès qu'ils soutenaient au Conseil de Brabant contre la baronne de Welpen et le marquis de Wemmel, son gendre. fol. 152
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -