Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 7 février 1729. Sur une requête de Denis Cens, messager de Diest à Maestricht, pour que la gouvernante générale lui permettre de venir librement dans la première de ces villes qu'il avait quittée sous l'inculpation d'avoir induit deux garçons à s'engager au service des Etats Généraux. fol. 128
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -