Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 31 janvier 1729. Sur une requête de Laurent Botsont, administrateur général des droits d'entrée et de sortie, concernant une action qui lui aurait été intenté indûment par le juge en première instance au département de Bruxelles, ainsi que l'exagération des honoraires prétendus par le même juge et son greffier. fol. 114
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T 485 -