Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
  - 8 novembre 1728. Sur les requêtes du prieur et des religieux de la Chartreuse et de la prieure et des religieuses du même ordre à Bruges demandant d'être exemptés de payer les droits de la ville. fol. 195

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

Vorige (nr ) | Volgende (nr )