Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 30 juin 1728. Concernant un différend à propos de la reddition de ses comptes, entre Charles Coppieters, receveur de l'espier au département de Bruges, et les conseillers administrateurs des domaines, l'espier ayant été donné en 1726 en admodiation avec les susdits domaines. fol. 325
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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