Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 26 juin 1728. Sur un conflit de juridiction entré le Magistrat de Bruxelles, le vicomte de cette ville et l'Alcade de la cour au sujet de leur juridiction sur le Borgendael en la susdite ville. fol. 321
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -