Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 21 juin 1728. Concernant une représentation du Grand Conseil de Malines et la requête introduite par J. B. de Fuentes y Castillo, à l'effet de se plaindre d'avoir été exclu, sur supplique de son associé Laurent Botsont et par décret du comte de Daun, de l'admodiation des droits d'entrée, de sortie et autres. Il demande que cette cour ordonne au susdit Botsont de lui remettre sa patente et le condamne à une réparation pour les injures et calomnies auxquelles il a été en butte de sa part. fol. 307
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T 485 -