Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 26 mai 1728. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour que la gouvernante générale déclare que J. Cammaert, bourgeois et maître fripier de cette ville, est obligé au guet ou à la redevance de rédemption, nonobstant des décrets de l'alcade, qui prétendait l'en affranchir en qualité de crieur juré des ventes des effets des domestiques de la cour. fol. 278
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T 485 -