Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 7 mai 1728. Sur une requête de Robert Verly demandant rémission et lettres d'abolition d'un homicide par lui perpétré en la personne de Barthélemi Allard, dragon au régiment du marquis de Westerloo. fol. 246
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -