Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 27 avril 1728. Sur une requête des prévôts et jurés de Tournai contre les agissements du baron de Pallant, gouverneur de cette place, au sujet du droit de chasse, de la libre entrée et sortie des bourgeois de la ville, de la fermeture des portes. fol. 192
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -