Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
  - 21 avril 1728. Sur des requêtes des nobles et députés de Ruremonde, représentant les Etats de la Gueldre autrichienne, et du Magistrat de ladite ville, se plaignant des exigences du lieutenant colonel Jean Maestro de Negretto, commandant du dit Ruremonde,en ce qui concerne les émoluments dont il prétendait jouir à ce titre. fol. 183

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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