Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 12 avril 1728. Sur une représentation des marchands grossistes en vins et brandevins de Courtrai ainsi que des bourgmestre et échevins de ladite ville, demandant d'être exempts de payer les droits de la province pour les vins et brandevins qui n'y seraient vendus ni consommés. fol. 136
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -