Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 9 mars 1728. Sur une requête du capitaine des dragons comte de Bournonville, demandant que l'on renvoie à l'auditeur Beelen, au Grand Conseil de Malines ou au Conseil de Brabant, le différend qu'il a avec son père, le marquis de Sars, à propos de la vente de la terre de Beaumeteau en Hainaut. fol. 81
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T 485 -