Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
  - 8 mars 1727. Sur une représentation du Conseil de Namur concernant un différend qui s'est élevé à propos de la possession de la dîme et des novales d'Ohey, entre Jacques Sanglier, curé de ce village, et Guillaume Flament se disant fermier de la grosse dîme. fol. 67

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

Vorige (nr ) | Volgende (nr )