Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête du duc d'Arschot demandant de pouvoir aliéner certaines parties de fiefs, relevant de la cour souveraine de Hainaut, et de lui faire remise des droits seigneuriaux qui en dépendent. 31 janvier 1726. fol. 57
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -