Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 14 février 1728. Sur une représentation du maïeur d'Eupen concernant la jouissance du droit d'asile réclamé par les Capucins de cette localité, en faveur d'une égyptienne. fol. 45
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -