Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 5 février 1728. Sur une requête de Pierre François Vitalis de Romrée, bourgmestre de la ville et province de Malines, demandant que l'avocat Vermeulen, quoique promu au grade de conseiller au Grand Conseil, puisse continuer à l'assister dans la cause qu'il soutient contre le baron de Nevele. fol. 39
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -