Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 18 décembre 1727. Sur une requête de Louis Schellekens, brasseur à Termonde, nommé échevin de la ville, que l'on refusait d'admettre dans le Magistrat en raison d'un décret de 1669 excluant les brasseurs du susdit Magistrat. fol. 350
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -