Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 3 décembre 1727-15 janvier 1728. Sur une requête de l'audiencier aux Pays-Bas, le comte de Cuvelier, à l'effet de pouvoir compenser, avec ce qu'il prétend lui être dû de la part des Etats de Brabant à titre d'une redevance annuelle, les sommes exigées de lui pour paiement des vingtièmes de sa maison. fol. 317
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T 485 -