Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 30 septembre 1727. Sur une requête de Don Antonio Hauwaert, colonel au service du roi d'Espagne et capitaine au régiment de ses gardes Wallonnes, demandant, pendant son séjour aux Pays-Bas, un sauf-conduit contre les poursuites d'un certain Van Zele qui l'avait fait arrêter à Gand pour une dette contractée au jeu en 1717. fol. 202
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -